Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30249439800175
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PIERRE MENDES FRANC
Code postal du demandeur : 56607
Localité du demandeur : LANESTER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERLAN
Code postal du terrain : 56770
Localité du terrain : PLOURAY
Section cadastrale 1 : 0047YP
Section cadastrale 2 : 0048YP
Section cadastrale 3 : 0153YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67709
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2865
Surface ' Service public ' démolie : 472
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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