Informations sur le permis de construire n°02222919A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE GUELLEC
Numéro de SIRET du demandeur : 39071899700013
Numéro de voie du demandeur : 10
Lieu-dit du demandeur : KERFLAVE
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : Plounevez-Quintin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Lieu-dit du terrain : KERFLAVE
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : Plounevez-Quintin
Section cadastrale 1 : 28YM
Section cadastrale 2 : 38YM
Section cadastrale 3 : 896F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19125
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21