Informations sur le permis de construire n°02222918A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE KERBREZAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 49528157800015
Lieu-dit du demandeur : KERBREZAUX
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : Plounevez-Quintin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERBREZAUX
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : Plounevez-Quintin
Section cadastrale 1 : 12ZP
Section cadastrale 2 : 47ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137414
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2038
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07