Permis de construire de la ville de Plounévez-Moëdec

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PIOLOT
Libellé de la voie du demandeur : CROIX MARIE JEANNE
Code postal du demandeur : 22810
Localité du demandeur : PLOUNEVEZ MOEDEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CROIX MARIE JEANNE
Code postal du terrain : 22810
Localité du terrain : PLOUNEVEZ MOEDEC
Section cadastrale 1 : 0001G
Section cadastrale 2 : 0002G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11805
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27