Permis de construire de la ville de Plounévez-Moëdec

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE SAINT TUAL
Libellé de la voie du demandeur : KERPABU
Code postal du demandeur : 22810
Localité du demandeur : PLOUNEVEZ MOEDEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERPABU
Code postal du terrain : 22810
Localité du terrain : PLOUNEVEZ MOEDEC
Section cadastrale 1 : 0030ZM
Section cadastrale 2 : 0032ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21795
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 473
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31