Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOUNERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 2120227900015
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BON VOYAGE
Code postal du demandeur : 22780
Localité du demandeur : PLOUNERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L ECOLE
Code postal du terrain : 22780
Localité du terrain : PLOUNERIN
Section cadastrale 1 : 0051AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2067
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 519
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
France Cadastre