Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Kergostintin
Code postal du demandeur : 29810
Localité du demandeur : PLOUMOGUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERGOSTINTIN
Code postal du terrain : 29810
Localité du terrain : PLOUMOGUER
Section cadastrale 1 : 0095ZA
Section cadastrale 2 : 0093ZA
Section cadastrale 3 : 0052ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12351
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre