Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Victor Martin
Code postal du demandeur : 29810
Localité du demandeur : PLOUMOGUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Victor Martin
Code postal du terrain : 29810
Localité du terrain : PLOUMOGUER
Section cadastrale 1 : 0026AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 473
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre