Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOUMOGUER
Numéro de SIRET du demandeur : 21290201900018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 29810
Localité du demandeur : PLOUMOGUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Messouflin - Lieu
Code postal du terrain : 29810
Localité du terrain : PLOUMOGUER
Section cadastrale 1 : 0039YE
Section cadastrale 2 : 0056YE
Section cadastrale 3 : 0062YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18548
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
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