Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VS Energie
Numéro de SIRET du demandeur : 44508751300013
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 51320
Localité du demandeur : Vatry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Kervoualc h
Code postal du terrain : 29810
Localité du terrain : Ploumoguer
Section cadastrale 1 : 110YI
Section cadastrale 2 : 125YI
Section cadastrale 3 : 123YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4293
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 134
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 130
Surface ' Industrie ' démolie : 134
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
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