Permis de construire de la ville de Ploumilliau

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTES D ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 2722000150002
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LYS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Boîte postale du demandeur : 55
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE LE BRAZ
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : PLOUMILLIAU
Section cadastrale 1 : 0540AB
Section cadastrale 2 : 0541AB
Section cadastrale 3 : 0542AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4690
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3298
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28