Informations sur le permis de construire n°02222617C0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. COSQUER
Numéro de SIRET du demandeur : 750356644
Lieu-dit du demandeur : LEZENOR
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : PLOUMILLIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT-JEAN
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : PLOUMILLIAU
Section cadastrale 1 : 1595G
Section cadastrale 2 : 1614G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 570
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 570
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28