Permis de construire de la ville de Ploumilliau

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PLOUMILLIAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21220226100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : PLOUMILLIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : PLOUMILLIAU
Section cadastrale 1 : 0099AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 385
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28