Informations sur le permis de construire n°02222618C0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L LE AUX GOURMANDS
Numéro de SIRET du demandeur : 50903348600010
Lieu-dit du demandeur : L ISLE
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : PLOUMILLIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L ISLE
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : PLOUMILLIAU
Section cadastrale 1 : 1070A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5087
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17