Informations sur le permis de construire n°02222517D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C2MA
Numéro de SIRET du demandeur : 50811368500012
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SOREE
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE KERGRE
Code postal du terrain : 22970
Localité du terrain : PLOUMAGOAR
Section cadastrale 1 : 0083AM
Section cadastrale 2 : 0093AM
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 439
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-10