Informations sur le permis de construire n°02222518P0026

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE KERBALANEN
Numéro de SIRET du demandeur : 34411447500017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : KERBALANEN
Code postal du demandeur : 22970
Localité du demandeur : PLOUMAGOAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERBALANEN
Code postal du terrain : 22970
Localité du terrain : PLOUMAGOAR
Section cadastrale 1 : 0111ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20120
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31