Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC HLM
Dénomination personne morale demandeur : GUINGAMP HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220003100016
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SALLES
Code postal du demandeur : 22202
Localité du demandeur : GUINGAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOISE SAGAN
Code postal du terrain : 22970
Localité du terrain : PLOUMAGOAR
Section cadastrale 1 : 0297ZC
Section cadastrale 2 : 0105ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1620
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 315
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre