Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : GUINGAMP HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220003100016
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SALLES
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : GUINGAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POUL RANET 3 (LOT N_ 10)
Code postal du terrain : 22970
Localité du terrain : PLOUMAGOAR
Section cadastrale 1 : 0319ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 815
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-11-25
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 288
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre