Informations sur le permis de construire n°02222520P0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DINACOM
Numéro de SIRET du demandeur : 43928403500052
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DEROYER
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : DINAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : PARC D ACTIVITES DE RUNANV
Code postal du terrain : 22970
Localité du terrain : PLOUMAGOAR
Section cadastrale 1 : 0149AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2111
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 623
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26