Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE COTTON CORBEL
Numéro de SIRET du demandeur : 37788991000016
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : KERSPERTZ
Code postal du demandeur : 22970
Localité du demandeur : PLOUMAGOAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERSPERTZ
Code postal du terrain : 22970
Localité du terrain : PLOUMAGOAR
Section cadastrale 1 : 0090ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47940
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1812
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
France Cadastre