Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IEL EXPLOITATION 35
Numéro de SIRET du demandeur : 78947099400011
Numéro de voie du demandeur : 41TER
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : Saint-Brieuc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS DE MALAUNAY
Code postal du terrain : 22970
Localité du terrain : Ploumagoar
Section cadastrale 1 : 181C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 179750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
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