Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PLOULEC H
Numéro de SIRET du demandeur : 21220224600014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : PLOULEC H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT DE KERVRANGUEN
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE LANNION
Localité du terrain : PLOULEC H
Section cadastrale 1 : 1531B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 309
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre