Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOULEC H
Numéro de SIRET du demandeur : 21220224600014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : PLOULEC H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PARC MOAN
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : PLOULEC H
Section cadastrale 1 : 0454B
Section cadastrale 2 : 0455B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10330
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 631
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-08
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