Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA RANCE - SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 8965801310005
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES TALARDS - BP
Code postal du demandeur : 35401
Localité du demandeur : SAINT-MALO CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LANNION
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : PLOULEC H
Section cadastrale 1 : 0507B
Section cadastrale 2 : 0818B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 583
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre