Informations sur le permis de construire n°02222316D0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ICOOPA
Numéro de SIRET du demandeur : 31393292300110
Lieu-dit du demandeur : KEROZAR
Code postal du demandeur : 29673
Localité du demandeur : MORLAIX
Boîte postale du demandeur : 97673
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERNILIEN
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : PLOUISY
Section cadastrale 1 : 1969E
Section cadastrale 2 : 1965E
Section cadastrale 3 : 1963E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4768
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 467
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09