Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PICART
Libellé de la voie du demandeur : Kerlaz
Code postal du demandeur : 29610
Localité du demandeur : PLOUIGNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERLAZ PARC COZ
Code postal du terrain : 29610
Localité du terrain : PLOUIGNEAU
Section cadastrale 1 : 0740I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11032
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 635
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
France Cadastre