Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de KERGUAOC
Numéro de SIRET du demandeur : 32865723400014
Libellé de la voie du demandeur : KERGUAOC
Code postal du demandeur : 29260
Localité du demandeur : PLOUIDER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERGUAOC
Code postal du terrain : 29260
Localité du terrain : PLOUIDER
Section cadastrale 1 : 670B
Section cadastrale 2 : 671B
Section cadastrale 3 : 672B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39826
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2090
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 890
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 251
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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