Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les 3C
Numéro de SIRET du demandeur : 841354087RCS
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Seminaire
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : Pelousey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Poul Huern
Code postal du terrain : 56680
Localité du terrain : Plouhinec
Section cadastrale 1 : 0763AB
Section cadastrale 2 : 0761AB
Section cadastrale 3 : 0760AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1115
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre