Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TL IMMOBILIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80506679200013
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Patry
Code postal du demandeur : 92220
Localité du demandeur : Bagneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Toull Chignan
Code postal du terrain : 56680
Localité du terrain : Plouhinec
Section cadastrale 1 : 0061ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1410
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Indicateur véranda : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre