Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RUYET-LE MOLLER
Numéro de SIRET du demandeur : 845099860RCS
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Nestadio
Code postal du demandeur : 56680
Localité du demandeur : Plouhinec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : resi
Libellé de la voie du terrain : du Pont-Lorois
Code postal du terrain : 56680
Localité du terrain : Plouhinec
Section cadastrale 1 : 1265ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 698
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre