Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DU MOTENO
Numéro de SIRET du demandeur : 40267361000018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Mouazan
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : Iffendic
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Le Moteno
Code postal du terrain : 56680
Localité du terrain : Plouhinec
Section cadastrale 1 : 0792ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-12
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre