Informations sur le permis de construire n°05616915N0061

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH du Morbihan
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : avenue Edgar Degas
Lieu-dit du demandeur : CS 62291
Code postal du demandeur : 56008
Localité du demandeur : VANNES Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement le Clos des Du
Lieu-dit du terrain : LE MAGOUER
Code postal du terrain : 56680
Localité du terrain : Plouhinec
Section cadastrale 1 : 0070ZS
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-21
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 352
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31