Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL 6F
Dénomination personne morale demandeur : SARL 6F
Numéro de SIRET du demandeur : 49881837600036
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Role
Code postal du demandeur : 91800
Localité du demandeur : BRUNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Princesse Dahut
Code postal du terrain : 29780
Localité du terrain : PLOUHINEC
Section cadastrale 1 : 0201YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1620
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre