Permis de construire de la ville de Plouhinec

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PLOUHINEC
Numéro de SIRET du demandeur : 21290197900121
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 29780
Localité du demandeur : PLOUHINEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des ecoles
Code postal du terrain : 29780
Localité du terrain : PLOUHINEC
Section cadastrale 1 : 0046YE
Section cadastrale 2 : 0268YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3692
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14