Informations sur le permis de construire n°0291972000005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PLOUHINEC
Numéro de SIRET du demandeur : 21290197900121
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 29780
Localité du demandeur : PLOUHINEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des ecoles
Code postal du terrain : 29780
Localité du terrain : PLOUHINEC
Section cadastrale 1 : 0013YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3710
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03