Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Kernivilit
Code postal du demandeur : 56470
Localité du demandeur : SAINT-PHILIBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE DOLMEN
Lieu-dit du terrain : KERROCH
Code postal du terrain : 56340
Localité du terrain : PLOUHARNEL
Section cadastrale 1 : 01061E
Section cadastrale 2 : 01058E
Section cadastrale 3 : 01057E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4485
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
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