Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMKoncept
Numéro de SIRET du demandeur : 75186659100017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : impasse Ty Senel - Saint-G
Code postal du demandeur : 56340
Localité du demandeur : PLOUHARNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : impasse Ty Senel - Saint-G
Code postal du terrain : 56340
Localité du terrain : PLOUHARNEL
Section cadastrale 1 : 713AC
Section cadastrale 2 : 67AC
Section cadastrale 3 : 68AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5159
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre