Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE L ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 44875908400016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU GRAND ETANG
Code postal du demandeur : 22580
Localité du demandeur : PLOUHA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE LOTI
Code postal du terrain : 22580
Localité du terrain : PLOUHA
Section cadastrale 1 : 0070H
Section cadastrale 2 : 1767H
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre