Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BROUSTER - BUSSY
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 22580
Localité du demandeur : PLOUHA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 22580
Localité du terrain : PLOUHA
Section cadastrale 1 : 0208H
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 151
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
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