Informations sur le permis de construire n°02222219D0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BEAUGOUYEN
Numéro de SIRET du demandeur : 81783111800010
Numéro de voie du demandeur : 23
Lieu-dit du demandeur : BEAUGOUYEN
Code postal du demandeur : 22580
Localité du demandeur : PLOUHA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Lieu-dit du terrain : BEAUGOUYEN
Code postal du terrain : 22580
Localité du terrain : PLOUHA
Section cadastrale 1 : 0132ZS
Section cadastrale 2 : 0173ZS
Section cadastrale 3 : 0174ZS
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 498
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04