Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL des Trois Vallees
Numéro de SIRET du demandeur : 40497284600012
Libellé de la voie du demandeur : Kerzedoc
Code postal du demandeur : 29830
Localité du demandeur : PLOUGUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerzedoc
Code postal du terrain : 29830
Localité du terrain : PLOUGUIN
Section cadastrale 1 : 0041ZC
Section cadastrale 2 : 0042ZC
Section cadastrale 3 : 0064ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 228813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8930
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 851
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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