Informations sur le permis de construire n°0291961800026

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pont Neuf
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : SAINT POL DE LEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 29830
Localité du terrain : PLOUGUIN
Section cadastrale 1 : 0004AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 492
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 46
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31