Informations sur le permis de construire n°0291961700011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pre
Code postal du demandeur : 29830
Localité du demandeur : PLOUGUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18A
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Marie Le Bec
Lieu-dit du terrain : Lotissement Jean Marie Le Bec - lot 7
Code postal du terrain : 29830
Localité du terrain : PLOUGUIN
Section cadastrale 1 : 0167AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 620
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79