Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Mercel
Numéro de SIRET du demandeur : 49509964000015
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Kerhuel
Code postal du demandeur : 29830
Localité du demandeur : PLOUGUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Kerhuel
Code postal du terrain : 29830
Localité du terrain : PLOUGUIN
Section cadastrale 1 : 0171YB
Section cadastrale 2 : 0168YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5978
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2343
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 350
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
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