Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 85227462000016
Numéro de voie du demandeur : 13 bi
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Avel Vor
Code postal du demandeur : 29830
Localité du demandeur : SAINT-PABU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de Ker Heol III - Rue d
Code postal du terrain : 29830
Localité du terrain : PLOUGUIN
Section cadastrale 1 : 0051AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 72
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
France Cadastre