Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT D EAU DEPARTEMENTAL D EAU POTAB
Numéro de SIRET du demandeur : 25220218900046
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CARNOT
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PONT ADEL
Code postal du terrain : 22220
Localité du terrain : PLOUGUIEL
Section cadastrale 1 : 0559D
Section cadastrale 2 : 0597D
Section cadastrale 3 : 0755D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7344
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
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