Informations sur le permis de construire n°02222116H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44106809500013
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TREGUIER
Code postal du demandeur : 22710
Localité du demandeur : PENVENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CROAS BRABAN
Code postal du terrain : 22220
Localité du terrain : PLOUGUIEL
Section cadastrale 1 : 0814D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2125
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-04