Informations sur le permis de construire n°02222019P0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 40094447600029
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROSTRENEN
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : PLOUGUERNEVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ROSTRENEN
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : PLOUGUERNEVEL
Section cadastrale 1 : 0001AC
Section cadastrale 2 : 0002AC
Section cadastrale 3 : 0003AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219256
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27