Informations sur le permis de construire n°02222018P0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 40094447600193
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROSTRENEN
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : PLOUGUERNEVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ALLE
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : PLOUGUERNEVEL
Section cadastrale 1 : 0064AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38121
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3680
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 221
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22