Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FRANCE HALIOTIS
Libellé de la voie du demandeur : Kerazan
Code postal du demandeur : 29880
Localité du demandeur : PLOUGUERNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerazan
Code postal du terrain : 29880
Localité du terrain : PLOUGUERNEAU
Section cadastrale 1 : 0185BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4085
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 308
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
France Cadastre